Comprendre l'APL, l'indicateur officiel d'accès aux soins

Non. L'accessibilité est « potentielle » : elle compare l'offre de soins proche d'une commune au nombre d'habitants qui peuvent y prétendre. Par construction, elle ne mesure ni les délais de rendez-vous, ni si un cabinet accepte de nouveaux patients, ni les tarifs pratiqués : les médecins à honoraires libres comptent comme les autres. Elle indique où l'accès est structurellement tendu, pas ce qui arrivera à une personne donnée.

Parce que les besoins de soins changent avec l'âge, et pas dans le même sens selon la profession. La DREES attribue à chaque tranche d'âge de cinq ans un poids proportionnel à sa consommation moyenne de soins auprès de la profession concernée. Pour les médecins généralistes, les infirmiers et les kinésithérapeutes, une commune âgée « pèse » plus qu'une commune jeune de même taille. Pour les sages-femmes c'est l'inverse, et seules les femmes sont comptées. Cela permet de comparer des territoires dont les populations n'ont pas le même âge. Sur l'ensemble de la France hors Mayotte, la population ainsi pondérée reste égale à la population réelle.

Il part de l'activité réelle des professionnels, connue par les données de l'Assurance maladie, mais cette activité est bornée pour ne retenir que ce que la DREES appelle l'offre soutenable. Pour un médecin généraliste libéral, une activité infime n'est pas comptée, une activité faible est relevée à un plancher, une activité très forte est ramenée à un plafond. Un professionnel libéral qui n'exerçait pas en libéral l'année précédente se voit attribuer une activité conventionnelle d'un temps plein, soit 5 400 consultations, visites et téléconsultations pour un médecin généraliste, plutôt que son activité réelle sur une année incomplète. Ces bornes ne s'appliquent pas aux centres de santé.

Les professionnels libéraux et les salariés des centres de santé, âgés de 65 ans ou moins dans les valeurs publiées par la DREES et reprises ici. Les consultations données à l'hôpital n'entrent pas dans l'indicateur, qui porte sur les soins de ville dits de premier recours. Mayotte n'est pas couverte.

Parce qu'on se soigne rarement dans les seules limites de sa commune. L'APL d'une commune compte l'offre des communes environnantes, de moins en moins à mesure qu'elles s'éloignent : entièrement jusqu'à dix minutes de trajet, pour deux tiers jusqu'à quinze, pour un tiers jusqu'à vingt, et plus du tout au-delà. Pour les sages-femmes, les paliers sont de dix, vingt et trente minutes. Cette offre est rapportée aux habitants de tous les alentours qui peuvent y recourir. Une commune sans médecin peut ainsi avoir une accessibilité correcte si un pôle bien doté est proche, et une commune qui a un cabinet peut avoir une accessibilité faible si ce cabinet sert tout un secteur.

Avec prudence. L'APL rapporte l'offre de soins à la population qui réside dans la commune, telle que la recense l'Insee. Par construction, elle ne tient donc pas compte des habitants saisonniers ni des vacanciers : dans une station de montagne ou une commune du littoral, l'accès réel en pleine saison peut être plus difficile que le nombre ne le laisse penser.

En 2017, la DREES a qualifié de sous-dense une commune dont l'accessibilité aux médecins généralistes est inférieure à 2,5 consultations par an et par habitant. C'est une convention d'étude et non une norme : elle a testé quatre seuils et retenu celui-ci pour ses publications. Cet observatoire reprend ce seuil et ce mot pour les seuls médecins généralistes, en l'appliquant à l'accessibilité aux médecins de 65 ans ou moins, alors que la DREES l'avait posé sur l'accessibilité à tous les médecins : notre lecture compte donc davantage de communes sous-denses que la sienne. Pour les autres professions, nous indiquons seulement une position par rapport à la moyenne nationale. Le zonage des agences régionales de santé, qui ouvre droit à des aides à l'installation, s'appuie lui aussi sur l'APL mais se décide à l'échelle de territoires plus larges que la commune, avec une marge de choix laissée aux agences : une commune peut être en zone prioritaire sans être sous-dense, et l'inverse.

C'est la moyenne des valeurs de ses communes, pondérée par leur population, et non la moyenne simple : sans cela, les très nombreuses petites communes pèseraient autant que les villes. La DREES pondère par la population ajustée selon l'âge ; cet observatoire pondère par la population, ce qui donne des valeurs très proches mais pas toujours identiques aux siennes. La DREES prévient aussi que plus on regroupe de communes, plus l'indicateur se rapproche d'une simple densité de professionnels.

Avec vigilance, dit la DREES, surtout sur de longues périodes. La pondération par l'âge est refaite chaque année pour comparer les territoires entre eux ; elle ne corrige pas le vieillissement général de la population, qui augmente les besoins d'une année à l'autre. La méthode a par ailleurs été révisée plusieurs fois depuis 2012.

C'est un choix de France Care, pas une règle de la DREES. Dans une commune de quelques dizaines d'habitants, l'arrivée ou le départ d'un seul professionnel aux environs fait varier fortement l'indicateur. Les classements nationaux ne retiennent donc que les communes d'au moins 2 000 habitants, et les rangs départementaux celles d'au moins 200 habitants. La valeur de chaque commune reste affichée sur sa page.